Permis de construire Logement N° 0852432500019

Permis de construire n° 0852432500019 à Brem-sur-Mer pour 1 175 m² de logement, rue des Libertins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0852432500019

Demandeur

MAJORELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852432500019 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé rue des Libertins. La société de programme immobilier MAJORELLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 79 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 668 m², le programme représente 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 111, AB 113, AB 114. La voie, rue des Libertins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/11/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 111 AB 113 AB 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 1 175 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 1 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 1 175 m² 0 m² 79 m² 0 m² 1 096 m² 1 175 m²
Total 79 m² 1 175 m² 0 m² 79 m² 0 m² 1 096 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 12 2 - - 18
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MAJORELLE, une SCCV basée à Montaigu-Vendée. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

MAJORELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989033253
SIRET
98903325300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852432500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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