Permis de construire n° 0852432500019 à Brem-sur-Mer pour 1 175 m² de logement, rue des Libertins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0852432500019
Demandeur
MAJORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852432500019 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé rue des Libertins. La société de programme immobilier MAJORELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 79 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 668 m², le programme représente 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 111, AB 113, AB 114. La voie, rue des Libertins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 1 175 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 79 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 1 175 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 175 m² |
| Total | 79 m² | 1 175 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 2 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 66,7 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAJORELLE, une SCCV basée à Montaigu-Vendée. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
MAJORELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 989033253
- SIRET
- 98903325300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852432500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Libertins à Brem-sur-Mer (85470)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Libertins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.