Déclaration préalable Logement N° 0852432600070

Déclaration préalable n° 0852432600070 à Brem-sur-Mer pour 51 m² de logement, 18 rue de la Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0852432600070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2026 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852432600070 porte sur un projet situé 18 rue de la Fontaine.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 062 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 196. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 062 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 m² à 61 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 61 m²
Total 10 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈVREMOINE (49450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852432600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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