Permis de construire à Commequiers pour 448 m² de locaux - 739 Rue De La Republique
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 juillet 2025 · Dossier PC n° 0850712500004 · Demandeur : PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0850712500004, délivré le 7 juillet 2025 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 739 Rue De La Republique, Commequiers (85220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² de entrepôts, 229 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL90.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Commequiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 448 m² |
| Total | 72 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Services publics | 72 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 301 m² |
| Total locaux | 72 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850712500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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