Déclaration préalable n° 08523920C0017 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 130 m² de locaux, 2 rue de l'Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier DP n° 08523920C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523920C0017 a été accordée le 6 novembre 2020 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de l'Atlantique.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 258 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 317. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Atlantique, le premier datant de 2015. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 191 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 317. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 258 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523920C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Atlantique à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Atlantique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.