Déclaration préalable n° 08523923C0028 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 17 m² de logement, 39 rue de l'Atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier DP n° 08523923C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 novembre 2023 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523923C0028 porte sur un projet situé 39 rue de l'Atlantique.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 429 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 119. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Atlantique, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 119. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 50 m² à 67 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
| Total | 50 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523923C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Atlantique à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Atlantique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.