Permis de construire Logement N° 08523920C0021

Permis de construire n° 08523920C0021 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 89 m² de logement, 9 rue des Fauvettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 08523920C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523920C0021 porte sur un projet situé 9 rue des Fauvettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 619 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1099. La voie, rue des Fauvettes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1099. Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 619 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523920C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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