Déclaration préalable Locaux N° 08523419C0025

Déclaration préalable n° 08523419C0025 à Saint-Jean-de-Monts pour 37 m² de locaux, 45 rue du General de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier DP n° 08523419C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523419C0025 a été accordée le 9 avril 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 rue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 57 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 170. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 57 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523419C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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