Permis de construire Logement N° 08523422C0129

Permis de construire n° 08523422C0129 à Saint-Jean-de-Monts pour 182 m² de logement, 2 Impasse Des Sapins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 08523422C0129

Demandeur

PROMO 3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523422C0129, délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Impasse Des Sapins. La demande émane de PROMO 3C.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 71 m² 111 m² 0 m² 111 m² 71 m² 182 m²
Total 111 m² 71 m² 111 m² 0 m² 111 m² 71 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO 3C

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791655392
SIRET
79165539200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEAUVOIR SUR MER (85230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523422C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Des Sapins, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMO 3C et accordée le 31 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523422C0129, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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