Déclaration préalable Logement N° 08522618C0107

Déclaration préalable n° 08522618C0107 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 46 m² de logement, 2 rue des Martinets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier DP n° 08522618C0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522618C0107 a été accordée le 26 juin 2018, pour un projet situé 2 rue des Martinets.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 590 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 26/06/2018.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 3140, B 3142, B 3144. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Martinets, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 590 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3140 B 3142 B 3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 24 590 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARS DU DESERT (44850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522618C0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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