Permis de construire Locaux N° 08522618C0030

Permis de construire n° 08522618C0030 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 87 m² de locaux, 33 chemin du Bardy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08522618C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522618C0030 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 chemin du Bardy.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 505 m². Les locaux représentent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3345. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 3345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 505 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 127 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 85 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAIXENT (72320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522618C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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