Déclaration préalable Logement N° 08522618C0106

Déclaration préalable n° 08522618C0106 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 57 m² de logement, 2 rue des Martinets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier DP n° 08522618C0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522618C0106, accordée le 26 juin 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue des Martinets.

Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 590 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2018, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 3140, B 3142, B 3144. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Martinets, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 590 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3140 B 3142 B 3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 24 590 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEVILLE (77650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522618C0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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