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Permis de construire Locaux N° 08522323F0023

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 127 m² de locaux - 36 Chemin Du Bois Des Fluranc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Chemin Du Bois Des Fluranc, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE INTERPLUME et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522323F0023, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 08522323F0023

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE INTERPLUME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522323F0023, délivré le 22 août 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Chemin Du Bois Des Fluranc, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE INTERPLUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS265, XR205, XS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 866 m²

Surface existante avant

5 636 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

5 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS265 XR205 XS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 636 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	5 763 m²
Total	5 636 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	5 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	5 636 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	5 763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE INTERPLUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494730732
SIRET: 49473073200018
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: STE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522323F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Chemin Du Bois Des Fluranc, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE INTERPLUME et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522323F0023, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

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