Déclaration préalable Locaux N° 08522323F0017

Déclaration préalable n° 08522323F0017 à Saint-Jean-d'Hermine pour 88 m² de locaux, 3 Rue Du Puits

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 08522323F0017

Demandeur

BIEN DANS SA MAISON VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522323F0017 porte sur un projet situé 3 Rue Du Puits. BIEN DANS SA MAISON VENDEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 176 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN DANS SA MAISON VENDEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840245823
SIRET
84024582300199
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2018
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522323F0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Puits, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BIEN DANS SA MAISON VENDEE et accordé le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522323F0017, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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