Déclaration préalable n° 08523323F0010 à Saint-Jean-d'Hermine pour 20 m² de locaux, Za Avenue Des Merisiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier DP n° 08523323F0010
Demandeur
JB MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523323F0010 a été accordée le 11 mai 2023, pour un projet situé Za Avenue Des Merisiers. La demande émane de JB MECA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 298 m² |
| Total | 278 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 298 m² |
| Total locaux | 278 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB MECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500395744
- SIRET
- 50039574400021
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- ST JEAN DE BEUGNE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523323F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |