Déclaration préalable Locaux N° 08519121Y0520

Déclaration préalable n° 08519121Y0520 à La Roche-sur-Yon pour 145 m² de locaux, 1 Rue De La Vieille Horloge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 08519121Y0520

Demandeur

BIEN DANS SA MAISON VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Vieille Horloge, la déclaration préalable n° 08519121Y0520 a été accordée le 6 août 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de BIEN DANS SA MAISON VENDEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 177 m² 0 m² 145 m² 0 m² 55 m² 90 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 267 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 145 m² 0 m² 55 m² 90 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN DANS SA MAISON VENDEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840245823
SIRET
84024582300017
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2018
Localisation
CHANTONNAY (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0520
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Vieille Horloge, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIEN DANS SA MAISON VENDEE et accordé le 6 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0520, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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