Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 267 m² de locaux - 1 Rue De La Vieille Horloge
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 août 2021 · Dossier DP n° 08519121Y0520 · Demandeur : BIEN DANS SA MAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519121Y0520, accordée le 6 août 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Vieille Horloge, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BIEN DANS SA MAISON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM181.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 55 m² | 90 m² | 267 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Artisanat | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 55 m² | 90 m² | 267 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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