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Permis de construire Logement N° 0852132500040

Permis de construire n° 0852132500040 à Rives de l'Yon pour 104 m² de logement, ""La Greffeliere""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé ""La Greffeliere"", à Rives de l'Yon (85310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GREFFELIERE et accordé le 28 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852132500040, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0852132500040

Demandeur

SCI LA GREFFELIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""La Greffeliere"", le permis de construire n° 0852132500040 a été délivré le 28 octobre 2025 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LA GREFFELIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1036, B1037, B1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1036 B1037 B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	461 m²	104 m²	0 m²	104 m²	565 m²
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	565 m²	104 m²	104 m²	0 m²	565 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GREFFELIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900638339
SIRET: 90063833900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT CHA (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0852132500040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé ""La Greffeliere"", à Rives de l'Yon (85310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GREFFELIERE et accordé le 28 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852132500040, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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DP n°0852132500085 Locaux Autorisé

95 La Nicoliere

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Extension sans transformation

20 oct. 2025 9 m² SDP

PC n°0852132500035 Logement Commencé

Le Fraigneau

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 142 m² SDP

PC n°0852132500039 Logement Commencé

21 Le Fraigneau

Rives de l'Yon (85310)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 58 m² SDP

PC n°0852132500031 Locaux Commencé

Route Des Fosses

Rives de l'Yon (85310)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 436 m² SDP LS

DP n°0852132500098 Locaux Terminé

9 Pl De L'ancien Presbytere

Rives de l'Yon (85310)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 870 m² SDP COMMUNE DE RIVES DE L'YON

PC n°0852132500048 Logement Commencé

3 Rue Des Fauvettes

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Nouvelle construction

24 nov. 2025 92 m² SDP

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