Déclaration préalable Locaux N° 0851942501439

Déclaration préalable n° 0851942501439 aux Sables-d'Olonne pour 25 m² de locaux, 44 Rue Des Halles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 0851942501439

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851942501439, accordée le 11 décembre 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Rue Des Halles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 75 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942501439
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Rue Des Halles, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942501439, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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