Permis de construire Logement N° 08519414B0077

Permis de construire n° 08519414B0077 aux Sables-d'Olonne pour 77 m² de logement, 87 rue des Halles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 08519414B0077

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519414B0077 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé 87 rue des Halles. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière ETABLISSEMENTS GUILLARD.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 169 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 234. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Halles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 169 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 184 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 77 m² 2 m² 0 m² 75 m² 145 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 37 m² 77 m² -114 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 77 m² 39 m² 77 m² -39 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ETABLISSEMENTS GUILLARD, une SARL basée à Varennes.

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUILLARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327180097
SIRET
32718009700013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1971
Localisation
VARENNES (86110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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