Déclaration préalable Logement N° 0851942501492

Déclaration préalable n° 0851942501492 aux Sables-d'Olonne pour 89 m² de logement, 16 rue du Bargeouri

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0851942501492

Demandeur

JB MAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851942501492 a été accordée le 12 décembre 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue du Bargeouri. Le dossier a été déposé par JB MAPA.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 310 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 1522. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bargeouri, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 310 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JB MAPA, une société civile basée à Mortagne-sur-Sèvre. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

JB MAPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901723213
SIRET
90172321300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942501492
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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