Permis de construire Logement N° 08506017S0109

Permis de construire n° 08506017S0109 aux Sables-d'Olonne pour 3 224 m² de logement, 1 Rue Du Pontreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08506017S0109

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506017S0109 a été délivré le 30 janvier 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Pontreau. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2 et 20 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC266, BC269, BC401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 571 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC266 BC269 BC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 3 224 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 102 m² 3 224 m²
Total 122 m² 3 224 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 102 m² 3 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 38 20 - - - 60
3,3 % 63,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509481230
SIRET
50948123000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pontreau, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et accordé le 30 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2 et 20 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506017S0109, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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