Permis de construire Logement N° 08506017S0109

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 3 224 m² de logement - 1 Rue Du Pontreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08506017S0109

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08506017S0109, délivré le 30 janvier 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Pontreau, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 20 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC266, BC269, BC401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 571 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC266 BC269 BC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 3 224 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 102 m² 3 224 m²
Total 122 m² 3 224 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 102 m² 3 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 38 20 - - - 60
3,3 % 63,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509481230
SIRET
50948123000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506017S0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pontreau, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506017S0109, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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