Permis de construire n° 08519423P0323 aux Sables-d'Olonne pour 105 m² de locaux, Impasse Bourgenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 08519423P0323
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DE L ECOLE SAINT ELME DES SABLES D OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519423P0323 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé Impasse Bourgenay. La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DE L ECOLE SAINT ELME DES SABLES D OLONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV479, AV482, AV483. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 822 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 473 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 473 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DE L ECOLE SAINT ELME DES SABLES D OLONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786451963
- SIRET
- 78645196300056
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |