Permis de construire Locaux N° 08519421P0578

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 1 232 m² de locaux - 13 Rue Elisa Deroche Lotissement Les Sables Sud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 08519421P0578

Demandeur

SCI CARSABLE

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0578, délivré le 11 juillet 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Elisa Deroche Lotissement Les Sables Sud, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARSABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Sables Sud

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARSABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850861626
SIRET
85086162600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0578
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Elisa Deroche Lotissement Les Sables Sud, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARSABLE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0578, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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