Déclaration préalable n° 08519414K0026 aux Sables-d'Olonne pour 30 m² de locaux, 22 quai Guine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier DP n° 08519414K0026
Demandeur
RESTAURANT 22 QUAI GUINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519414K0026, accordée le 28 janvier 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 quai Guine. RESTAURANT 22 QUAI GUINE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 411 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 13, AY 376. Sur la même voie, quai Guine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 250 m² |
| Total | 220 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 250 m² |
| Total locaux | 220 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT 22 QUAI GUINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESTAURANT 22 QUAI GUINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793145863
- SIRET
- 79314586300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519414K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Guine aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Guine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.