Permis de construire Locaux N° 08519415B0051

Permis de construire n° 08519415B0051 aux Sables-d'Olonne pour 24 m² de locaux, 45 Te Rue Du Palais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 08519415B0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519415B0051 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 45 Te Rue Du Palais.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW288. L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 184 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Te Rue Du Palais, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519415B0051, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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