Permis de construire n° 08519017H0028 à Rocheservière pour 1 093 m² de locaux, Lieu Grammont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 08519017H0028
Demandeur
EARL TENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Grammont, le permis de construire n° 08519017H0028 a été délivré le 9 janvier 2018 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL TENAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT50, ZT113, ZT114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 061 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 061 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TENAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327698536
- SIRET
- 32769853600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHESERVIERE4 (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519017H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |