Permis de construire Locaux N° 0851822500014

Permis de construire n° 0851822500014 à Pouzauges pour 98 m² de locaux, 26 rue des Vignerons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0851822500014

Demandeur

SCI DU CEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851822500014 a été délivré le 22 juillet 2025 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 26 rue des Vignerons. SCI DU CEP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 003 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 233. Sur la même voie, rue des Vignerons, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 003 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 198 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 296 m²
Total 198 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 296 m²
Total locaux 198 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CEP, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CEP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894172899
SIRET
89417289900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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