Permis de construire n° 08517722F0009 aux Velluire-sur-Vendée pour 2 384 m² de locaux, La Chatre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 08517722F0009
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2022 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517722F0009 porte sur un projet situé La Chatre. Le projet est porté par LES JOLIES ROUSSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX108, ZX110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Velluire-sur-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a duré 11 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Durée du chantier
11 ans 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
| Total | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841431687
- SIRET
- 84143168700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Autres dossiers de LES JOLIES ROUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517722F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |