Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 2 384 m² de locaux - La Chatre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 08517722F0009
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
Cette page présente le permis de construire n° 08517722F0009, délivré le 23 décembre 2022 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chatre, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JOLIES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX108, ZX110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Durée du chantier
11 ans 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
| Total | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 4 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOLIES ROUSSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841431687
- SIRET
- 84143168700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517722F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |