Déclaration préalable n° 08516321C0089 à Noirmoutier-en-l'Île pour 28 m² de locaux, 1 Rue Du Rosaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 08516321C0089
Demandeur
B.I.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08516321C0089 porte sur un projet situé 1 Rue Du Rosaire. Le dossier a été déposé par B.I.L..
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 72 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 161 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 161 m² |
| Total locaux | 133 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.I.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504159799
- SIRET
- 50415979900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516321C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |