Permis de construire Logement N° 08516324C0032

Permis de construire n° 08516324C0032 à Noirmoutier-en-l'Île pour 104 m² de logement, 17 Rue Du Rosaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 08516324C0032

Demandeur

SCI LOUICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516324C0032 porte sur un projet situé 17 Rue Du Rosaire. SCI LOUICHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1124, BM44. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1124 BM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 46 m² 58 m² 0 m² 0 m² 104 m² 154 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 7 m²
Total 115 m² 46 m² 58 m² 0 m² 58 m² 46 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUICHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884594888
SIRET
88459488800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GUERINIERE (85680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516324C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Rosaire, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUICHE et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516324C0032, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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