Permis de construire n° 08516321C0041 à Noirmoutier-en-l'Île pour 150 m² de locaux, 48 Rue De La Basse Sallaisier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 mai 2021
Dossier PC n° 08516321C0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516321C0041 porte sur un projet situé 48 Rue De La Basse Sallaisier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F435, 0F1663, 0F434. Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 360 m² |
| Total | 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 360 m² |
| Total locaux | 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516321C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |