Déclaration préalable Locaux N° 08515622S0022

Déclaration préalable à Moutiers-les-Mauxfaits pour 8 m² de locaux - La Poiraudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 08515622S0022

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08515622S0022, accordée le 5 mai 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poiraudiere, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Poiraudiere, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0022, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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