Permis de construire n° 0851452500005 à Monsireigne pour 547 m² de locaux, 8 La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0851452500005
Demandeur
CUMA L AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2025 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851452500005 porte sur un projet situé 8 La Gare. La demande émane de CUMA L AVENIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 547 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 252 m² | 647 m² |
| Total | 395 m² | 547 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 252 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 547 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 252 m² | 647 m² |
| Total locaux | 395 m² | 547 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 252 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA L AVENIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 786424879
- SIRET
- 78642487900017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851452500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |