Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 447 m² de locaux - La Loge
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 juin 2016 · Dossier PC n° 08517816V0020 · Demandeur : VALDEFIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08517816V0020, délivré le 20 juin 2016 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALDEFIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 447 m² |
| Total | 428 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 447 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 119 m² |
| Industrie | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Total locaux | 428 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 447 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517816V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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