Permis de construire Logement N° 08513524F0009

Permis de construire n° 08513524F0009 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 187 m² de logement, Rue De La Grange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 08513524F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513524F0009 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé Rue De La Grange.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G309, G847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 425 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G309 G847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 136 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 51 m² 136 m² 0 m² 136 m² 51 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DE L'YON (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513524F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grange, à Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513524F0009, déposé en mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

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