Retour aux permis de construire de Mareuil-sur-Lay-Dissais

Déclaration préalable Locaux N° 08513513R0063

Déclaration préalable à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 8 m² de locaux - La Pree De Mareuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Pree De Mareuil, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEAULT et accordée le 1 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513513R0063, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier DP n° 08513513R0063

Demandeur

COMMUNE DE PEAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08513513R0063, accordée le 1 mai 2014 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pree De Mareuil, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PEAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 560 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	76 m²
Total	68 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	68 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501716
SIRET: 21850171600045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513513R0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Pree De Mareuil, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEAULT et accordée le 1 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513513R0063, instruit par la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-sur-Lay-Dissais

PC n°0851352600008 Logement Autorisé

Rue De Fontenay

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

26 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0851352600010 Logement Autorisé

37 Rue De La Ponne Des Noues

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0851352600007 Logement Autorisé

9 Rue Des Barres

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°0851352600001 Logement Autorisé

Rue Des Merandieres

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°0851352600019 Locaux Autorisé

15 Bis Rue De La Poulette

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Travaux sur construction existante

03 avr. 2026 21 m² SDP

DP n°0851352600020 Locaux Autorisé

3 Place De L'église

Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Permis d'aménager à Mareuil-sur-Lay-Dissais

8 autorisations

Permis de démolir à Mareuil-sur-Lay-Dissais

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Autres types d'autorisations à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Caractéristiques du projet