Déclaration préalable n° 08513513R0063 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 8 m² de locaux, La Pree De Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2014
Dossier DP n° 08513513R0063
Demandeur
COMMUNE DE PEAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08513513R0063, accordée le 1 mai 2014 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pree De Mareuil. La demande émane de COMMUNE DE PEAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D121. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 76 m² |
| Total | 68 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 76 m² |
| Total locaux | 68 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501716
- SIRET
- 21850171600045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513513R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |