Déclaration préalable Locaux N° 08513024V0040

Déclaration préalable n° 08513024V0040 à Maché pour 75 m² de locaux, 2 chemin de la Source

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier DP n° 08513024V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08513024V0040 a été accordée le 20 septembre 2024 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 chemin de la Source.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 143. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Source, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 75 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 266 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 75 m² de commerce et activités de service (dont 75 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Hôtels 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHÉ (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513024V0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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