Déclaration préalable n° 08513024V0036 à Maché pour 56 m² de locaux, 2 chemin de la Source
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier DP n° 08513024V0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 octobre 2024 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08513024V0036 porte sur un projet situé 2 chemin de la Source.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 302 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2024. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 134. La voie, chemin de la Source, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2024. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513024V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Source à Maché (85190)
Les 5 autres déclarations préalables recensés chemin de la Source depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.