Permis de construire Locaux N° 0851132600044

Permis de construire n° 0851132600044 à L'Île-d'Yeu pour 200 m² de locaux, Route Des Sicardières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0851132600044

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851132600044 a été délivré le 13 août 2026 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Sicardières. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN399. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 184 m²

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

5 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 178 m²
Total 4 978 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 978 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 178 m²
Total locaux 4 978 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501138
SIRET
21850113800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
L ILE D YEU (85350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851132600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Sicardières, à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et accordée le 13 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132600044, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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