Permis de construire Logement N° 08512620F0010

Permis de construire n° 08512620F0010 à Longèves pour 98 m² de logement, 25 Rue De Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 08512620F0010

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512620F0010, délivré le 14 décembre 2020 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 340 m²
Total 242 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302664099
SIRET
30266409900041
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512620F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De Bel Air, à Longèves (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512620F0010, déposé en mairie de Longèves.

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