Permis de construire n° 0851102500008 à L'Hermenault pour 19 m² de locaux, 10 impasse Notre-Dame
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0851102500008
Demandeur
PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851102500008 porte sur un projet situé 10 impasse Notre-Dame. La demande émane de PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 632 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 434, AC 504. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Notre-Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 195 m² |
| Total | 176 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 176 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 195 m² |
| Total locaux | 176 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-le-Comte.
Demandeur
PAROISSE SAINTE CLAIRE DE FONTENAY
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 440839843
- SIRET
- 44083984300024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851102500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 434, AC 504 à L'Hermenault (85570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse Notre-Dame à L'Hermenault (85570)
L’autre dossier recensé impasse Notre-Dame depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.