Déclaration préalable Locaux N° 0851092600104

Déclaration préalable n° 0851092600104 aux Herbiers pour 20 m² de locaux, 30 rue du Tourniquet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0851092600104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851092600104 a été accordée le 4 juin 2026, pour un projet situé 30 rue du Tourniquet.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 330 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 147. Sur la même voie, rue du Tourniquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Dépôt
-
Autorisation
04/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 143 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 163 m²
Total 143 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092600104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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