Déclaration préalable à Les Herbiers pour 152 m² de locaux - 1 Avenue De L'arborescente Zi Des Peux Ekho 1
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier DP n° 08510917H0203
Demandeur
JF3C
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510917H0203, accordée le 13 octobre 2017 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenue De L'arborescente Zi Des Peux Ekho 1, Les Herbiers (85500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JF3C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XN119, XN131, XN133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Peux Ekho 1
Territoire administratif
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF3C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829874320
- SIRET
- 82987432000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUANS (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |