Déclaration préalable n° 08510917H0203 aux Herbiers pour 152 m² de locaux, 1 Avenue De L'arborescente Zi Des Peux Ekho 1
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier DP n° 08510917H0203
Demandeur
JF3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510917H0203 porte sur un projet situé 1 Avenue De L'arborescente Zi Des Peux Ekho 1. Le projet est porté par JF3C.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN119, XN131, XN133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Peux Ekho 1
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total locaux | 442 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF3C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829874320
- SIRET
- 82987432000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de JF3C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510917H0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |