Permis de construire Locaux N° 08510917H0114

Permis de construire n° 08510917H0114 aux Herbiers pour 57 m² de locaux, 9011 La Charillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 08510917H0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510917H0114 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé 9011 La Charillere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S38, S39, S45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 302 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S38 S39 S45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²
Total 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²
dont Entrepôt 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²
Total locaux 167 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510917H0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9011 La Charillere, aux Herbiers (85500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0114, déposé en mairie des Herbiers.

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