Déclaration préalable n° 08510619C0064 à La Guérinière pour 758 m² de locaux, 10 rue de Tranchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 08510619C0064
Demandeur
VOILERIE SIMONIN D ET C
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510619C0064 porte sur un projet situé 10 rue de Tranchard. VOILERIE SIMONIN D ET C porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 758 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 863 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 63, AN 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Tranchard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 863 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 758 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 758 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 758 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² |
| Total | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Autres activités | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | -758 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | -758 m² | 0 m² |
| Total locaux | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOILERIE SIMONIN D ET C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'épine.
Demandeur
VOILERIE SIMONIN D ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492424536
- SIRET
- 49242453600026
- Code APE (NAF)
- 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- L'ÉPINE (85740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510619C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 63, AN 174 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Tranchard à La Guérinière (85680)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tranchard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.