Déclaration préalable Locaux N° 08510619C0064

Déclaration préalable n° 08510619C0064 à La Guérinière pour 758 m² de locaux, 10 rue de Tranchard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier DP n° 08510619C0064

Demandeur

VOILERIE SIMONIN D ET C

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510619C0064 porte sur un projet situé 10 rue de Tranchard. VOILERIE SIMONIN D ET C porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 758 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 863 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 63, AN 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Tranchard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 63 AN 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 758 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 758 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 758 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²
Total 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Autres activités 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² -758 m² 0 m²
dont Industrie 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² -758 m² 0 m²
Total locaux 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOILERIE SIMONIN D ET C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'épine.

Demandeur

VOILERIE SIMONIN D ET C

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492424536
SIRET
49242453600026
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
L'ÉPINE (85740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur les parcelles AN 63, AN 174 à La Guérinière (85680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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