Permis de construire Logement N° 08510618C0060

Permis de construire n° 08510618C0060 à La Guérinière pour 119 m² de logement, 6 boulevard de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 08510618C0060

Demandeur

SCI LES ORMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510618C0060 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 6 boulevard de l'Ocean. Le projet est porté par SCI LES ORMEAUX.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 090 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1664. Sur la même voie, boulevard de l'Ocean, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 139 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 258 m²
Total 139 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ORMEAUX, dont l'adresse déclarée est à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES ORMEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482740073
SIRET
48274007300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510618C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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