Retour aux permis de construire de Grosbreuil

Déclaration préalable Locaux N° 08510315S0022

Déclaration préalable à Grosbreuil pour 36 m² de locaux - 1 Rue Des Lavandieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Lavandieres, Grosbreuil (85440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROSBREUIL et accordée le 21 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510315S0022, instruit par la commune de Grosbreuil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 08510315S0022

Demandeur

COMMUNE DE GROSBREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08510315S0022, accordée le 21 janvier 2016 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Lavandieres, Grosbreuil (85440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSBREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	492 m²
Total	456 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	228 m²	18 m²	18 m²	246 m²
Commerce et services	228 m²	18 m²	18 m²	246 m²
Total locaux	456 m²	36 m²	36 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROSBREUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501039
SIRET: 21850103900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510315S0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Lavandieres, Grosbreuil (85440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROSBREUIL et accordée le 21 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510315S0022, instruit par la commune de Grosbreuil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grosbreuil

PC n°0851032600005 Logement Autorisé

L'emeriere

Grosbreuil (85440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0851032500022 Logement Autorisé

Route Des Luctieres

Grosbreuil (85440)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0851032500032 Mixte Commencé

La Lande La Lande

Grosbreuil (85440)

Transformation avec diminution

16 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°0851032500029 Logement Autorisé

3764 Village De L'emerière

Grosbreuil (85440)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°0851032500031 Logement Autorisé

1516 Route Des Luctieres

Grosbreuil (85440)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0851032500028 Logement Autorisé

1473 La Premaudiere

Grosbreuil (85440)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grosbreuil

Permis d'aménager à Grosbreuil

7 autorisations

Permis de démolir à Grosbreuil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grosbreuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grosbreuil

Autres types d'autorisations à Grosbreuil

Caractéristiques du projet