Déclaration préalable Locaux N° 08510323S0024

Déclaration préalable n° 08510323S0024 à Grosbreuil pour 13 m² de locaux, 11 Rue Des Lavandieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 08510323S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510323S0024, accordée le 24 avril 2023 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Des Lavandieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 127 m²
Total 114 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 127 m²
dont Bureaux 114 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 127 m²
Total locaux 114 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510323S0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Lavandieres, à Grosbreuil (85440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510323S0024, déposé en mairie de Grosbreuil.

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