Permis de construire Locaux N° 08510315S0041

Permis de construire à Grosbreuil pour 34 m² de locaux - La Solitude

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 08510315S0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510315S0041, délivré le 23 décembre 2015 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Solitude, Grosbreuil (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2130, B2131, B481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
23/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2130 B2131 B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 159 m² 34 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 301 m² 34 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 159 m² 34 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510315S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Solitude, Grosbreuil (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510315S0041, instruit par la commune de Grosbreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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