Permis de construire Logement N° 08510013C0029

Permis de construire n° 08510013C0029 à Givrand pour 97 m² de logement, 6 rue des Ormes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2014

Dossier PC n° 08510013C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510013C0029 a été délivré le 2 février 2014, pour un projet situé 6 rue des Ormes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 353 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 295. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue des Ormes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/03/2014
Autorisation
02/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510013C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 février 2014
Date de dépôt 05/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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