Déclaration préalable à Le Girouard pour 23 m² de locaux - 24 Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier DP n° 08509916A0006
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 08509916A0006, accordée le 25 avril 2016 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Stade, Le Girouard (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU GIROUARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 400 m² |
| Total | 377 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500999
- SIRET
- 21850099900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIROUARD (LE) (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509916A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |